Conditions d’utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR: 06 juin 2017


Veuillez lire le présent accord relatif aux conditions de service (l’« Accord ») avec attention. En accédant au Site (comme défini ci-après) ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par le présent Accord.

Le présent Accord est conclu entre vous-même, d’une part, et W. L. Gore & Associates, Inc. et ses sociétés affiliées (ci-après collectivement désignées « Gore » ou « nous »), d’autre part, et porte sur votre utilisation du site Internet à partir duquel vous accédez au présent Accord (ce site étant ci-après désigné, conjointement avec tout site qui lui succéderait, le « Site »).

 

  1. Acceptation des Conditions.

    En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez les dispositions du présent Accord et les règles et directives supplémentaires que nous sommes susceptibles de publier sur le Site. Nous pouvons apporter des modifications au présent Accord (et à toute règle ou directive supplémentaire) ponctuellement ; nous pouvons vous informer de ces modifications par tout moyen raisonnable, y compris en publiant la version mise à jour du présent Accord sur le Site. Vous pouvez déterminer la date de modification la plus récente du présent Accord en consultant la légende « DERNIÈRE MISE À JOUR » ci-dessus. Votre accès au Site ou votre utilisation de celui-ci suite à toute modification du présent Accord a valeur d’acceptation des modifications. Nonobstant ce qui précède, aucune modification apportée au présent Accord ne s’appliquera dans le cadre d’un litige vous opposant à Gore survenu antérieurement à la date de publication de la version mise à jour du présent Accord intégrant lesdites modifications ou à la date à laquelle nous vous avons informé desdites modifications par quelque autre moyen. Nous pouvons à tout moment modifier ou supprimer tout ou partie du Site, facturer des frais pour l’utilisation du Site, modifier ces frais ou y renoncer ou proposer des offres à certains ou à l’ensemble des utilisateurs du Site.

    EN UTILISANT LE SITE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ : (A) QUE VOUS AVEZ L’ÂGE LÉGAL REQUIS POUR CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES DISPOSITIONS ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD ; OU (B) QUE VOUS ÊTES LE PARENT OU LE TUTEUR LÉGAL D’UN ENFANT N’AYANT PAS ATTEINT L’ÂGE LÉGAL REQUIS POUR CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD POUR LE COMPTE DE VOTRE ENFANT. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant âgé de moins de dix-huit (18) ans, alors les termes « vous », « vous-même », « votre » « vos » et « utilisateur », lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Accord, désignent et renvoient à vous-même pour votre propre compte et pour celui de votre enfant utilisateur du Site.

  2. Règles de conduite.

    Lorsque vous utiliserez le Site, vous vous conformerez à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables. En outre, nous attendons des utilisateurs du Site qu’ils respectent les droits et la dignité des tiers. Votre accès au Site et votre utilisation de celui-ci sont subordonnés à votre conformité aux règles de conduite énoncées au présent article 3 ; votre défaut de conformité à l’une quelconque de ces règles pourra entraîner la résiliation de votre droit d’accès à tout ou partie du Site ou de votre droit d’utilisation de tout ou partie de celui-ci conformément à l’article 8 ci-après. Vous convenez de vous abstenir de :

    • publier, transmettre ou mettre à disposition par quelque autre moyen via le Site ou en relation avec celui-ci tout virus, ver informatique, « cheval de Troie », « œuf de Pâques », bombe à retardement, logiciel espion ou autre code, fichier ou programme informatique qui serait effectivement ou potentiellement préjudiciable ou intrusif ou qui viserait à détourner le fonctionnement d’un matériel informatique, d’un logiciel ou d’un équipement, à nuire à ce fonctionnement ou à surveiller l’utilisation faite d’un matériel informatique, d’un logiciel ou d’un équipement ;
    • utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
    • utiliser le Site pour collecter ou recueillir des informations personnellement identifiables concernant des utilisateurs du Site ;
    • influencer ou perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux utilisés pour mettre le Site à disposition, ou violer toute exigence, procédure, politique ou réglementation applicable en relation avec ces serveurs ou réseaux ;
    • limiter ou empêcher l’utilisation du Site par des tiers (y compris en piratant ou en dégradant une partie du Site) ;
    • reproduire, dupliquer, copier, modifier, adapter, traduire, vendre, revendre ou exploiter à quelque fin commerciale que ce soit une partie du Site (ou l’accès au Site ou l’utilisation de celui-ci) sans le consentement écrit préalable exprès de Gore ;
    • reconstituer par ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une partie du Site, sauf lorsque cette restriction est expressément interdite par la loi applicable ;
    • supprimer du Site ou d’éléments provenant du Site toute mention de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits de propriété ;
    • encadrer une partie du Site dans un autre site ou en produire une copie miroir sans le consentement écrit préalable exprès de Gore ;
    • procéder au téléchargement et à la conservation systématiques de contenus du Site
    • utiliser un robot, un moteur de balayage, une application de recherche/récupération de site ou quelque autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer ou capturer des contenus du Site, extraire des données de ces contenus ou rassembler des contenus du Site par quelque autre moyen, ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site, sans le consentement écrit préalable exprès de Gore. Nonobstant ce qui précède, et sous réserve de la phrase qui suit, Gore accorde aux exploitants de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des moteur de balayage pour copier des éléments du Site aux seules fins de la création d’index permettant d’effectuer des recherches et mis à la disposition du public (et uniquement dans la mesure nécessaire à la création de ces index). Cette autorisation est subordonnée au respect des instructions énoncées dans le fichier « robots.txt » situé dans le répertoire racine du Site et Gore se réserve le droit de révoquer cette autorisation, que ce soit de manière générale ou dans des cas spécifiques, à tout moment et sans préavis ;
    • utiliser le Site pour diffuser des informations choquantes, préjudiciables, insultantes, inexactes ou trompeuses ou des informations inadaptées ou illicites à quelque autre titre.

     

    Lorsque vous soumettez, publiez ou affichez des informations, y compris, de façon non limitative, des textes, graphiques, photos ou autres éléments (« Vos Contenus ») sur ou via le Site, vous nous accordez une licence non exclusive à titre gratuit (incluant le droit d’accorder des sous-licences) et illimitée en termes de durée, de territoire et de finalité d’utilisation de Vos Contenus sur divers supports, comme les supports imprimés, vidéo et électroniques (y compris l’Internet et les médias sociaux). Cette licence inclut, de façon non limitative, le droit de réviser, modifier ou transformer par quelque autre moyen Votre Contenu et de reproduire, publier et diffuser Votre Contenu sous sa forme initiale ou sous une forme modifiée, révisée ou transformée. 

    En outre, vous reconnaissez et convenez qu’il est de votre responsabilité (et non de celle de Gore) d’obtenir, de maintenir en état et de conserver l’ensemble des matériels, équipements et services de télécommunications, de mise en réseau et informatiques nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et de payer tous les frais y afférents.

  3. Droits de propriété de Gore.

    Les informations et éléments mis à disposition sur le Site sont notre propriété et/ou celle de nos donneurs de licences et fournisseurs. Ces informations et éléments sont protégés par des droits d’auteur, de marque, de brevet et/ou d’autres droits de propriété et par les lois s’y rapportant. Vous convenez de vous abstenir de reproduire, modifier, prendre ou donner en location, prêter, vendre ou diffuser tout ou partie du Site ou des informations ou éléments mis à disposition via le Site et de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Site ou d’informations ou éléments mis à disposition via le Site, sauf autorisation préalable expresse de notre part.

    Les marques et les logos associés de Gore sont protégés dans le monde entier. Toutes les marques et marques de service apparaissant sur le Site sont détenues par leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser nos noms commerciaux, marques ou marques de service en relation avec un produit ou service autre que l’un de nos propres produits ou services d’une manière qui serait susceptible de porter à confusion. Aucune indication figurant sur le Site ne saurait être interprétée comme conférant une licence ou un droit d’utilisation de quelconques noms commerciaux, marques ou marques de service en l’absence du consentement écrit préalable exprès de leur propriétaire.

  4. Liens.

    Le Site est susceptible de proposer des liens vers d’autres sites Internet et ressources en ligne. Nous ne sommes pas responsables des sites et ressources externes et nous n’approuvons pas ces derniers. D’autres sites peuvent proposer des liens vers le Site avec ou sans notre autorisation et nous sommes autorisés à bloquer tout lien vers ou en provenance du Site.

    VOUS CONVENEZ QUE LORSQUE VOUS UTILISEZ DES SITES INTERNET DE TIERS ET D’AUTRES RESSOURCES EN LIGNE DE TIERS, Y COMPRIS DE QUELCONQUES CONTENUS, INFORMATIONS, DONNÉES, PUBLICITÉS, PRODUITS OU AUTRES ÉLÉMENTS DISPONIBLES SUR OU VIA CES RESSOURCES, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES ET QUE CES UTILISATIONS SONT SOUMISES AUX DISPOSITIONS ET CONDITIONS D’UTILISATION APPLICABLES À CES RESSOURCES.

  5. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

    TOUS LES CONTENUS DE TIERS, QU’ILS SOIENT PUBLIÉS OU NOUS SOIENT SOUMIS, RELÈVENT DE LA SEULE RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE DONT ILS PROVIENNENT. NOUS NE POUVONS PAS SURVEILLER OU CONTRÔLER LES CONTENUS PUBLIÉS VIA LE SITE. NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ EN RELATION AVEC CES CONTENUS ET NOUS N’APPROUVONS PAS LES POINTS DE VUE EXPRIMÉS VIA LE SITE. 

    Il est possible que la loi applicable n’autorise pas la limitation de certaines garanties tacites, ou la limitation ou l’exclusion de certains dommages ; dans la seule mesure où une telle loi s’applique à votre égard, certaines ou la totalité des clauses de non-responsabilité, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre égard et vous pouvez disposer de droits supplémentaires. 

    Si nous tentons d’assurer la sécurité du Site, nous ne pouvons pas garantir cette sécurité ni le fait que l’utilisation du Site ne sera pas interrompue. Veuillez noter que les informations figurant sur le présent Site peuvent, de manière occasionnelle, être inexactes, partielles ou obsolètes. En outre, des tiers peuvent apporter au Site des modifications non autorisées. Si vous prenez connaissance de modifications non autorisées qu’un tiers aurait apportées au Site, nous vous remercions de nous contacter par courriel en nous communiquant une description du ou des éléments en cause et l’URL ou la localisation de cet ou ces éléments. Nous ne formulons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations figurant sur le présent Site.

  6. Indemnisation.

    Sauf dans la mesure où la loi applicable l’interdit, vous convenez de défendre, indemniser et exonérer de toute responsabilité les Entités Gore s’agissant de l’ensemble des revendications, pertes, frais et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant (a) de votre utilisation du Site ou de vos activités liées au Site ; (b) de votre violation ou violation présumée du présent Accord ; ou (c) de toute revendication selon laquelle l’une ou plusieurs de vos Soumissions, ou l’utilisation ou l’exploitation de cette ou ces Soumissions, auraient causé un préjudice à un tiers, porté atteinte aux droits d’un tiers ou violé les droits d’un tiers, ceci incluant tout acte passé, présent ou à venir d’atteinte à des droits, d’appropriation frauduleuse, de calomnie, de diffamation ou d’atteinte à la vie privée et aux droits de la personnalité ou toute violation passée, présente ou à venir d’un droit se rapportant aux éléments qui précèdent.

  7. Résiliation.

    Le présent Accord produit ses effets jusqu’à sa résiliation. Gore pourra, à sa seule discrétion, résilier votre droit d’accès au Site, à vos nom d’utilisateur et mot de passe et/ou aux fichiers ou informations associés à votre nom d’utilisateur, ou votre droit d’utilisation d’un ou plusieurs de ces éléments, et ce à quelque moment et pour quelque motif que ce soit, y compris si Gore estime que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit du présent Accord (y compris si vous avez porté atteinte à des droits d’auteur à plusieurs reprises via ou en relation avec le Site). À compter de cette résiliation, votre droit d’utiliser le Site prendra immédiatement fin. Vous convenez que les Entités Gore n’assumeront aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de tiers en relation avec la résiliation de votre droit d’accès au Site ou aux informations ou fichiers susvisés, et ne seront pas tenues de mettre ces informations ou fichiers à votre disposition après ladite résiliation. Les articles 2, 4 à 9, 12 et 13 subsisteront au-delà de l’expiration ou de la résiliation du présent Accord.

  8. Droit applicable.

    Ces conditions d'utilisation sont soumises au droit allemand. L'application de la Convention des Nations Unies est exclue des ventes.

  9. Filtrage.

    Par les présentes, nous vous informons que des solutions de protection par la voie d’outils de contrôle parental (comme du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) sont disponibles dans le commerce et peuvent vous aider à limiter l’accès à des éléments préjudiciables pour les mineurs. Des informations présentant certains fournisseurs actuels de ces solutions de protection sont disponibles sur les deux sites Internet GetNetWise (http://www.getnetwise.org/ - disponible uniquement en anglais) et OnGuard Online (https://www.consumer.ftc.gov/features/feature-0038-onguardonline - disponible uniquement en anglais). Veuillez noter que Gore n’approuve aucun des produits ou services visés sur ces sites.

  10. Informations ou réclamations.

    Si vous avez une question ou une réclamation concernant le Site ou le présent Accord, veuillez nous contacter par courriel. Vous pouvez également nous contacter en nous écrivant à l’adresse suivante : W. L. Gore & Associates GmbH, Corporate & Legal, Hermann-Oberth-Straße 22, 85640 Putzbrunn, Allemagne.

 

©2017 W.L. Gore & Associates GmbH.